MiCA et DAC8 : ce qui change en 2026 pour vos cryptomonnaies en Europe
Depuis juillet 2026, MiCA réserve les services sur crypto-actifs aux prestataires agréés, et DAC8 fait déclarer vos opérations de 2026 au fisc. Les dates, ce qui est déclaré, et comment vérifier une plateforme.
MiCA est le règlement européen (UE) 2023/1114 qui encadre les crypto-actifs et leurs prestataires; DAC8 est la directive (UE) 2023/2226 qui fait déclarer par ces prestataires les opérations de leurs clients aux administrations fiscales.
MiCA en dates
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 30 juin 2024 | Les titres III et IV : les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique, les stablecoins |
| 30 décembre 2024 | Le reste du règlement, dont l'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs |
| 1er juillet 2026 | La fin, au plus tard, de la période de transition des prestataires déjà actifs avant le 30 décembre 2024 |
La période de transition permettait aux prestataires qui exerçaient déjà selon le droit de leur pays de continuer jusqu'au 1er juillet 2026, ou jusqu'à ce que leur agrément MiCA soit accordé ou refusé. Chaque État membre pouvait la raccourcir ou ne pas l'appliquer. En France, elle a duré jusqu'au 1er juillet 2026, et le régime national a pris fin le 2 juillet; dans son communiqué du 6 juillet 2026, l'AMF comptait 31 prestataires agréés en France et 283 dans l'Union.
Ce que MiCA encadre
- Les prestataires de services sur crypto-actifs : un agrément pour fournir ces services dans l'Union, inscrit au registre de l'ESMA.
- Les émetteurs de stablecoins : jetons se référant à des actifs et jetons de monnaie électronique, avec leurs règles d'agrément et de transparence.
- Les livres blancs : le document d'information d'une offre au public de crypto-actifs.
- Les abus de marché : l'ESMA reçoit les données d'ordres et de transactions des prestataires et en tire des alertes sur les comportements de négociation suspects (son système MiDAS).
Vérifier qu'une plateforme est agréée
Depuis la fin de la période de transition, un prestataire doit être agréé pour fournir des services sur crypto-actifs dans l'Union. L'ESMA publie sur sa page MiCA un registre provisoire, mis à jour chaque semaine : les prestataires agréés, les émetteurs de stablecoins, les livres blancs et les entités non conformes. Cherchez-y la société qui vous fournit le service, sous son nom légal, pas seulement sous sa marque.
DAC8 en dates
| Date | Étape |
|---|---|
| 31 décembre 2025 | La date limite de transposition par les États membres |
| 1er janvier 2026 | Le début de la collecte des informations par les prestataires |
| 30 septembre 2027 | Au plus tard, les premiers échanges entre États membres, sur l'année 2026 |
Ce que DAC8 fait déclarer
- Qui déclare : les prestataires de services sur crypto-actifs tenus de déclarer, pour leurs clients résidents et non résidents.
- Quoi : pour chaque crypto-actif, le montant brut total que le client a payé ou reçu pour ses acquisitions et ses cessions, et l'identification du prestataire et du client.
- Sur quel modèle : le cadre de déclaration des crypto-actifs de l'OCDE (CARF), une norme internationale.
Les administrations fiscales des États membres s'échangent ensuite ces informations : vos opérations de 2026 sur une plateforme soumise à DAC8 seront connues de votre administration fiscale. Elles s'ajoutent à ce que vous déclarez vous-même : en France, vos plus-values de cession (voir le guide du coût moyen) et vos comptes de crypto-actifs ouverts à l'étranger (article 1649 bis C du Code général des impôts français).
CentraFIN face à MiCA et DAC8
CentraFIN ne garde aucune cryptomonnaie, ne passe aucun ordre et ne fait aucun transfert : il lit vos comptes en lecture seule, avec des clés API qui ne peuvent ni négocier ni retirer. Votre historique complet d'opérations, gardé tel que vos plateformes le donnent, s'exporte depuis vos paramètres.
Sources
- ESMA : le règlement MiCA et son registre provisoire
- ESMA : article 149 de MiCA, entrée en vigueur et application
- ESMA : article 143 de MiCA, mesures transitoires
- AMF : la fin de la période de transition, communiqué du 6 juillet 2026
- Commission européenne : DAC8
Questions fréquentes
Ma plateforme doit-elle être agréée MiCA?
Pour fournir des services sur crypto-actifs dans l'Union, oui, depuis la fin de la période de transition, le 1er juillet 2026 au plus tard. Vérifiez-la dans le registre de l'ESMA.
Quelle année DAC8 couvre-t-il en premier?
L'année 2026 : les prestataires collectent les informations depuis le 1er janvier 2026, et les États membres se les échangent au plus tard le 30 septembre 2027.
DAC8 me dispense-t-il de déclarer?
Non. Ce que déclarent les prestataires s'ajoute à vos propres déclarations : en France, vos plus-values de cession et vos comptes ouverts à l'étranger restent à déclarer.
CentraFIN est-il une plateforme d'échange?
Non. CentraFIN ne garde aucune cryptomonnaie et ne passe aucun ordre : il lit vos comptes en lecture seule et les montre ensemble.
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